J.O. 261 du 9 novembre 2005
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0505310X
Par délibération du 18 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Pays d'Aix TV à diffuser un programme de télévision locale, du 1er novembre 2005 au 31 juillet 2006, sur le territoire du Pays d'Aix (département des Bouches-du-Rhône).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2005 texte numéro 59
Sous réserve de stabilisation du canal 55 H à Ensues-la-Redonne-La Reynarde en ligne à « 0 ».